CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE SERVICE PACK 1 MICROSOFT WINDOWS SERVER 2003 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE (LE " CLUF SUPPLÉMENTAIRE "). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL. 1. Stipulations générales. Le logiciel Microsoft qui accompagne le présent CLUF inclut des programmes d'ordinateur et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation " en ligne " ou sous forme électronique et des services Internet à utiliser avec un produit système d'exploitation (" SE ") Server Microsoft (collectivement, les " Composants SE "). Les Composants SE sont fournis aux seules fins de mettre à jour, compléter ou remplacer les fonctionnalités existantes de toute édition de Windows Server 2003 (le " Logiciel SE Server "). Votre utilisation des Composants SE est soumise aux termes du contrat de licence utilisateur final (fourni par Microsoft ou toute autre entité) au titre duquel vous avez précédemment acquis sous licence le Logiciel SE Server (le " CLUF du Logiciel SE Server ") et du présent CLUF Supplémentaire. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN EXEMPLAIRE SOUS LICENCE VALABLE DU LOGICIEL SE SERVER, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LES COMPOSANTS SE ET LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT. 2. Conditions d'utilisations générales des Composants SE. 2.1 Sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions de licence applicables contenues dans le CLUF du Logiciel SE Server (qui sont incorporées aux présentes par référence sous réserve des stipulations ci-dessous) et des termes du présent CLUF Supplémentaire, Microsoft vous concède le droit de reproduire, d'installer et d'utiliser un (1) exemplaire des Composants SE sur chacun de vos ordinateurs qui exécute un (1) exemplaire du Logiciel SE Server valablement acquis sous licence. 2.2 Les Composants SE sont protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les Composants SE appartiennent à Microsoft Corporation ou à ses fournisseurs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF Supplémentaire sont réservés. Les Composants SE ne sont pas vendus, mais concédés sous licence. 2.3 Les termes en majuscules utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire et qui ne sont pas définis autrement dans les présentes auront la signification qui leur est attribuée dans le CLUF du Logiciel SE Server. 3. Droits et limitations supplémentaires. 3.1 Les fonctionnalités du Logiciel SE Server et des Composants SE décrites dans le CLUF Logiciel SE Server sont activées par défaut pour permettre une connexion automatique, via Internet, aux systèmes informatiques de Microsoft, sans qu'une notification ne vous soit envoyée. Elles utilisent des protocoles Internet standard, qui transmettent aux systèmes informatiques de Microsoft des informations, telles que le type de système d'exploitation, de navigateur, l'adresse IP et le code de langue de votre Serveur. Ces informations ne seront pas utilisées pour vous identifier ou vous contacter. Vous consentez à ce que ces fonctionnalités soient activées, sauf si vous choisissez de les désactiver ou de ne pas les utiliser. Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités activées pour Internet, reportez-vous à l'adresse http://go.microsoft. com/fwlink/?LinkId=35819 ou consultez la documentation de votre logiciel ou le site de support technique en ligne de Microsoft. Il arrive que Microsoft mette à jour les informations disponibles à l'adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=35819. Dans ce cas, la première page Web vous l'indique car la date de mise à jour y est mentionnée. 3.2 Uniquement en ce qui concerne les Composants SE, si le concédant de licence du Logiciel SE Server applicable était une entité autre que Microsoft, pour les besoins du présent CLUF Supplémentaire, Microsoft est le concédant de licence pour ce qui concerne lesdits Composants SE, au lieu du " Fabricant " ou de l'entité en question. Le Fabricant ou l'entité en question n'a aucune obligation au titre du présent CLUF Supplémentaire de vous fournir une assistance pour lesdits Composants SE. En ce qui concerne les fonctionnalités existantes contenues dans la version d'origine du Logiciel SE Server et qui ne sont pas mises à jour, complétées ou remplacées par les Composants SE, le CLUF du Logiciel SE Server fourni par le Fabricant ou l'autre concédant de licence demeurera pleinement en vigueur pour ce qui concerne ce Logiciel SE Server. SI LE LOGICIEL SE SERVER VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU L'UNE DE SES FILIALES DÉTENUES À 100 %, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE DANS LE CLUF DU LOGICIEL SE SERVER S'APPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, À CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DU LOGICIEL SE SERVER. LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A TOUTEFOIS PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. SI LE LOGICIEL SE SERVER VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU L'UNE DE SES FILIALES DÉTENUES À 100 %, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS SE, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS : EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS vous FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS SE DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DES COMPOSANTS SE, NOTAMMENT (LE CAS ÉCHÉANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS SE. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE, ACTES DE NÉGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COMPOSANTS SE, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LES COMPOSANTS SE DONNENT ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DES COMPOSANTS SE, OU À UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), FAUSSE DÉCLARATION, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI- DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX STIPULÉS DANS TOUT CONTRAT OU AUTRE DOCUMENT), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION Du prÉsent CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LEs COMPOSANTS SE OU 5 DOLLARS US (US$ 5,00) SI CE MONTANT EST PLUS ÉLEVÉ. Les limitations et exclusions prÉcÉdentes demeureront applicables dans toute la mesure permise par la rÉglementation en vigueur quand bien mÊme un quelconque recours ne produirait pas d'effet. EULAID:WS03SP1_RM.0_UPD_RTL_FR