CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL DELL

Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l'utilisateur, et Dell Products, L.P. (« Dell »). Ce contrat couvre tous les logiciels qui sont distribués avec l'ordinateur Dell, pour lesquels il n'existe pas de contrat individuel entre vous et l'éditeur ou le propriétaire des logiciels (désignés collectivement par le « Logiciel »). En ouvrant ou en brisant le cachet de l'emballage du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, ou en utilisant le Logiciel préalablement chargé ou intégré à votre ordinateur, vous consentez à être lié par les termes de ce contrat. Si vous ne consentez pas à ces termes, renvoyez dans les plus brefs délais tous les articles composant le Logiciel (disques, matières rédigées et emballage) et effacez tout Logiciel préalablement chargé ou intégré à votre ordinateur.

Vous êtes autorisé à utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous possédez plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant d'exemplaires que le nombre de licences dont vous disposez. « Utiliser » signifie charger le Logiciel dans la mémoire temporaire ou permanente de l'ordinateur. L'installation du Logiciel sur un serveur de réseau uniquement dans le but de le distribuer à d'autres ordinateurs ne signifie pas « utiliser » si, et seulement si, vous possédez une licence individuelle pour chaque ordinateur auquel le Logiciel est distribué. Vous devez vous assurer que le nombre de personnes utilisant le Logiciel installé sur un serveur de réseau ne dépasse pas le nombre de licences que vous possédez. Si le nombre d'utilisateurs du Logiciel qui est installé sur un serveur de réseau excède le nombre de licences, vous devez acquérir des licences supplémentaires jusqu'à ce que le nombre de licences soit égal au nombre d'utilisateurs, avant d'autoriser des utilisateurs supplémentaires à utiliser le Logiciel. Si vous êtes un client commercial de Dell ou une filiale de Dell, vous accordez par la présente à Dell ou à un agent sélectionné par Dell le droit d'effectuer un contrôle de votre utilisation du Logiciel durant les heures ouvrables normales, vous consentez à coopérer avec Dell lors du dit contrôle et vous consentez à fournir à Dell tous les registres se rapportant raisonnablement à votre utilisation du Logiciel. Ce contrôle se limitera à vérifier que vous respectez les termes du présent contrat.

Le Logiciel est protégé par la législation des États-Unis relative aux droits d'auteur et par des traités internationaux. Vous êtes autorisé à faire une copie de ce Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de le transférer sur un seul disque dur à condition que vous conserviez l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à louer en crédit-bail le Logiciel, ni à dupliquer les documents qui accompagnent le Logiciel, mais vous pouvez transférer de manière définitive le Logiciel et tous les documents qui l'accompagnent, si vous ne conservez aucune copie et si le destinataire accepte les termes de la présente. Tout transfert doit inclure la mise à jour la plus récente et toutes les versions précédentes. Vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel. Si le conditionnement qui accompagne votre ordinateur contient des cédéroms, des disquettes de 3,5 pouces et/ou de 5,25 pouces, vous devez utiliser uniquement les cédéroms ou disquettes adaptés à votre ordinateur. Vous ne devez pas utiliser ces cédéroms ou disquettes sur un autre ordinateur ou réseau, ni les prêter, les louer, les sous-louer ou les transférer à un autre utilisateur, sauf de la manière permise par le présent contrat.

GARANTIE LIMITÉE

Dell garantit que les disques du Logiciel sont exempts de tout défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'emploi pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date où vous les recevez. Cette garantie est limitée à vous-même et n'est pas transférable. Toutes les garanties implicites sont limitées à une période de 90 jours à partir de la date où vous recevez le Logiciel. Certaines juridictions n'autorisent pas de limite de la durée de garantie implicite, par conséquent il est possible que cette limite ne vous soit pas applicable. La responsabilité totale de Dell et de ses fournisseurs, et votre seul recours, se limiteront (a) au remboursement du montant payé pour le Logiciel ou (b) au remplacement d'un disque ne satisfaisant pas cette garantie qui est envoyé à Dell accompagné d'un numéro d'autorisation de retour de matériel, à vos frais et à vos risques. Cette garantie est annulée en cas de dommage du disque qui résulterait d'un accident, d'un usage abusif, d'une mauvaise application, ou d'un service ou d'une modification par quiconque autre que Dell. Tout disque de remplacement est garanti pour le restant de la période de garantie d'origine ou pendant trente (30) jours, la durée la plus longue prévalant.

Dell NE garantit PAS que les fonctions du Logiciel satisferont à vos besoins ni que l'exploitation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Vous assumez la responsabilité quant à la sélection du Logiciel apte à obtenir les résultats que vous escomptez et quant à l'utilisation et aux résultats obtenus du Logiciel.

DELL REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. Cette garantie limitée vous donne des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez en avoir d'autres, lesquels varient d'une juridiction à une autre.

EN AUCUN CAS DELL OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES MARCHANDS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) QUI RÉSULTERAIENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Du fait que certaines juridictions n'autorisent pas d'exclusion ou de limitation de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou indirects, il est possible que la limite susmentionnée ne s'applique pas à votre cas.

DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le logiciel et la documentation sont des « articles commerciaux » comme le définit la norme 48 C.F.R. 2.101, et consiste d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial » selon la définition de la norme 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec la norme 48 C.F.R. 12.212 et les normes 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation avec les droits énoncés dans la présente. Le contractant/fabricant est Dell Products, L.P., One Dell Way, Round Rock, TX 78682.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle sera résiliée par les conditions stipulées ci-dessus ou si vous manquez de vous conformer à l'un de ses termes, quel qu'il soit. À la date de sa résiliation, vous vous engagez à détruire le Logiciel et tous les documents qui l'accompagnent, ainsi que toutes les copies susmentionnées. Ce contrat est régi par la législation de l'État du Texas. Chaque clause de ce contrat peut être rompue. Au cas où une clause s'avérerait inapplicable, ces conclusions n'affectent pas la force exécutoire des clauses, termes ou conditions restants de ce contrat.

Ce contrat lie tous les successeurs et cessionnaires en droit. Dell consent et vous consentez à renoncer, dans toute la mesure du possible permise par la loi, au droit à un procès d'assises pour ce qui concerne le Logiciel ou ce contrat. Cette renonciation n'étant pas en vigueur dans toutes les juridictions, il est possible qu'elle ne vous soit pas applicable. Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir assimilé le contenu, vous consentez à être lié par ses termes et vous reconnaissez qu'il constitue la déclaration intégrale et exclusive de l'accord entre vous et Dell concernant le Logiciel.

Addendums Microsoft

ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES FICHIERS Microsoft contenus dans DELL SERVER ASSISTANT

  1. Dell Server Assistant intègre des composants faisant l'objet d'une propriété intellectuelle, à savoir des logiciels, qui sont concédés sous licence à l'utilisateur final (dénommé ci-après « Utilisateur Final »).
  2. Cette licence d'utilisation ne constitue pas une vente de la propriété intellectuelle.
  3. L'Utilisateur Final ne peut en aucun cas copier, désassembler ou décompiler le logiciel.
  4. LE LOGICIEL DE MICROSOFT EST FOURNI A L'UTILISATEUR FINAL « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'UTILISATEUR FINAL ASSUME TOUS RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
  5. LE FABRICANT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SUBIS OU CAUSÉS PAR L'UTILISATEUR FINAL (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICE, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, LES PERTES D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU D'AUTRES INFORMATIONS) RÉSULTANT DE, OU LIÉS À LA FOURNITURE, L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.
  6. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans la présente et faisant référence au produit logiciel sont détenus par Microsoft Licensing, Inc. (« MS ») ou par ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation). Tous les droits qui n'ont pas été expressément concédé au titre du présent CLUF sont réservés par MS et ses fournisseurs (y compris Microsoft Corporation).
  7. DESCRIPTION DES DROITS ET LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES.

ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT VIRTUAL MACHINE ET MICROSOFT DATA ENGINE

IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») de Microsoft constitue un contrat entre vous (une personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et qui est susceptible de contenir des programmes d'ordinateur, des supports associés et des documents imprimés (le « PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les conditions du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF vous n'êtes pas autorisé à utiliser le PRODUIT LOGICIEL.

LICENCE AFFÉRENTE AU PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et par des traités internationaux ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est octroyé sous licence et non vendu.

  1. OCTROI DE LICENCE. Le présent CLUF vous accorde les droits suivants : Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur n'importe quel ordinateur exécutant une copie sous licence du système d'exploitation Microsoft actuel, Microsoft Internet Explorer, Microsoft SDK pour Java, Microsoft Internet Information Server ou Microsoft Visual J++. Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du PRODUIT LOGICIEL pour tous les ordinateurs sur lesquels vous avez installé le PRODUIT LOGICIEL.
  2. DESCRIPTION DES DROITS ET LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES. Limitations concernant l'ingénierie inverse, la décompilation et le désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et uniquement dans la mesure où vous êtes formellement autorisé à le faire conformément à la loi applicable par dérogation à cette limitation. Séparation des composants. Le PRODUIT LOGICIEL est octroyé sous licence comme un produit unique. Ses parties constituantes ne peuvent pas être séparées en vue de leur utilisation sur plusieurs ordinateurs. Vous devez garder tous les avis de droits d'auteur avec toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL à des tiers. Location. Vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail ou prêter le PRODUIT LOGICIEL. Transfert du logiciel. Vous pouvez transférer de façon permanente tous vos droits en vertu du présent CLUF, à condition que le bénéficiaire s'engage à en respecter les conditions. Résiliation. Sans porter atteinte à tout autre droit, Microsoft pourra résilier le présent CLUF si vous manquez de vous conformer à ses modalités et conditions. Dans cette éventualité, vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties constituantes.
  3. DROIT D'AUTEUR. Microsoft ou ses fournisseurs est propriétaire des titres et des droits d'auteur afférents au PRODUIT LOGICIEL et à ses copies. Le propriétaire respectif du contenu est propriétaire des titres et des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu qui peut être consulté lors de l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et ceux-ci peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous autorise pas à utiliser ce contenu.
  4. DROITS D'USAGE LIMITÉ DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le logiciel et la documentation sont fournis avec des droits d'usage limité. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement fait l'objet de restrictions tel qu'il apparaît dans le sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause DFARS 252.227-7013 sur les droits afférents aux données technologiques et au logiciel informatique ou dans les sous-linéas (c)(1) et (2) de la clause 48 CFR 52.227-19 sur les droits afférents à l'usage limité du logiciel de commerce, selon le cas. Le fabricant est Microsoft Corporation/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.
  5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le PRODUIT LOGICIEL vers un pays, une personne, une entité ou un utilisateur final sous réserve des restrictions à l'exportation des États-Unis. Les pays faisant actuellement l'objet d'une restriction, de manière non limitative, sont : Cuba, Iran, Iraq, la Libye, la Corée du nord, le Soudan et la Syrie. Vous garantissez et certifiez que le U.S.A. Bureau of Export Administration ou une agence fédérale quelconque n'a jamais suspendu, révoqué ou refusé vos privilèges d'exportation.
  6. REMARQUE CONCERNANT LE SUPPORT JAVA. LE PRODUIT LOGICIEL PEUT CONTENIR UN SUPPORT POUR DES PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNLOGIE JAVA N'EST PAS INSENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N'A PAS ÉTÉ CONÇUE, FABRIQUÉE NI PRÉVUE POUR L'UTILISATION OU LA REVENTE COMME ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX EXIGEANT DES PERFORMANCES À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, TELS QUE LE FONCTIONNEMENT DE CENTRALES NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, LES ÉQUIPEMENTS DE SURVIE, OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS UNE DÉFAILLANCE DE LA TECHNOLOGIE JAVA ENTRAÎNERAIT DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE SÉVÈRES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX ("ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES"). Sun Microsystems, Inc. a obligé Microsoft par contrat à dénier toute responsabilité à cet effet. EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation afférente sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, de manière limitative, sans aucune garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL. ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment, de manière non limitative, les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les pertes d'informations commerciales ou d'autres pertes pécuniaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit Microsoft, alors même que Microsoft aurait été informée de la possibilité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

AUTRES LICENCES DE LOGICIELS

Les logiciels présents sur ce CD ou dans ce progiciel représentent une combinaison de programmes de tiers et de Dell. L'utilisation de ces logiciels est régie par les termes de la licence indiquée. Tous les Logiciels désignés comme étant « sous les termes de GPL GNU » peuvent être copiés, distribués et/ou modifiés conformément aux termes et aux conditions de la licence publique générale (GPL) GNU, version 2, de juin 1991. Tous les logiciels désignés comme étant « sous les termes de la LGPL GNU » (ou de la « GPL limitée ») peuvent être copiés, distribués et/ou modifiés conformément aux termes et aux conditions de la licence publique générale limitée (GPL) GNU, version 2.1, de février 1999. Selon les termes de ces licences GNU, le ou les fichiers source peuvent se trouver dans le répertoire « support/source » du CD ou dans le progiciel.

GARANTIE LIMITÉE

EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation afférente sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, de manière limitative, sans aucune garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.

ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment, de manière non limitative, les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les pertes d'informations commerciales ou d'autres pertes pécuniaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit Microsoft, alors même que Microsoft aurait été informée de la possibilité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

La présente Convention est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.

Au cas où vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont l'adresse est fournie dans ce produit, ou écrivez à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399, États-Unis.