Le présent contrat est un contrat légal entre vous, l'utilisateur, et Dell Products, L.P. (« Dell »). Ce contrat couvre tous les logiciels qui sont distribués avec l'ordinateur Dell, pour lesquels il n'existe pas de contrat individuel entre vous et l'éditeur ou le propriétaire des logiciels (désignés collectivement par le « Logiciel »). En ouvrant ou en brisant le cachet de l'emballage du Logiciel, en installant ou en téléchargeant le Logiciel, ou en utilisant le Logiciel préalablement chargé ou intégré à votre ordinateur, vous consentez à être lié par les termes de ce contrat. Si vous ne consentez pas à ces termes, renvoyez dans les plus brefs délais tous les articles composant le Logiciel (disques, matières rédigées et emballage) et effacez tout Logiciel préalablement chargé ou intégré à votre ordinateur.
Vous êtes autorisé à utiliser un exemplaire du Logiciel sur un seul ordinateur à la fois. Si vous possédez plusieurs licences pour le Logiciel, vous pouvez utiliser à tout moment autant d'exemplaires que le nombre de licences dont vous disposez. « Utiliser » signifie charger le Logiciel dans la mémoire temporaire ou permanente de l'ordinateur. L'installation du Logiciel sur un serveur de réseau uniquement dans le but de le distribuer à d'autres ordinateurs ne signifie pas « utiliser » si, et seulement si, vous possédez une licence individuelle pour chaque ordinateur auquel le Logiciel est distribué. Vous devez vous assurer que le nombre de personnes utilisant le Logiciel installé sur un serveur de réseau ne dépasse pas le nombre de licences que vous possédez. Si le nombre d'utilisateurs du Logiciel qui est installé sur un serveur de réseau excède le nombre de licences, vous devez acquérir des licences supplémentaires jusqu'à ce que le nombre de licences soit égal au nombre d'utilisateurs, avant d'autoriser des utilisateurs supplémentaires à utiliser le Logiciel. Si vous êtes un client commercial de Dell ou une filiale de Dell, vous accordez par la présente à Dell ou à un agent sélectionné par Dell le droit d'effectuer un contrôle de votre utilisation du Logiciel durant les heures ouvrables normales, vous consentez à coopérer avec Dell lors du dit contrôle et vous consentez à fournir à Dell tous les registres se rapportant raisonnablement à votre utilisation du Logiciel. Ce contrôle se limitera à vérifier que vous respectez les termes du présent contrat.
Le Logiciel est protégé par la législation des États-Unis relative aux droits d'auteur et par des traités internationaux. Vous êtes autorisé à faire une copie de ce Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, ou de le transférer sur un seul disque dur à condition que vous conserviez l'original uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à louer en crédit-bail le Logiciel, ni à dupliquer les documents qui accompagnent le Logiciel, mais vous pouvez transférer de manière définitive le Logiciel et tous les documents qui l'accompagnent, si vous ne conservez aucune copie et si le destinataire accepte les termes de la présente. Tout transfert doit inclure la mise à jour la plus récente et toutes les versions précédentes. Vous n'êtes pas autorisé à désosser, décompiler ou désassembler le Logiciel. Si le conditionnement qui accompagne votre ordinateur contient des cédéroms, des disquettes de 3,5 pouces et/ou de 5,25 pouces, vous devez utiliser uniquement les cédéroms ou disquettes adaptés à votre ordinateur. Vous ne devez pas utiliser ces cédéroms ou disquettes sur un autre ordinateur ou réseau, ni les prêter, les louer, les sous-louer ou les transférer à un autre utilisateur, sauf de la manière permise par le présent contrat.
GARANTIE LIMITÉE
Dell garantit que les disques du Logiciel sont exempts de tout défaut de matériau et de fabrication dans des conditions normales d'emploi pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date où vous les recevez. Cette garantie est limitée à vous-même et n'est pas transférable. Toutes les garanties implicites sont limitées à une période de 90 jours à partir de la date où vous recevez le Logiciel. Certaines juridictions n'autorisent pas de limite de la durée de garantie implicite, par conséquent il est possible que cette limite ne vous soit pas applicable. La responsabilité totale de Dell et de ses fournisseurs, et votre seul recours, se limiteront (a) au remboursement du montant payé pour le Logiciel ou (b) au remplacement d'un disque ne satisfaisant pas cette garantie qui est envoyé à Dell accompagné d'un numéro d'autorisation de retour de matériel, à vos frais et à vos risques. Cette garantie est annulée en cas de dommage du disque qui résulterait d'un accident, d'un usage abusif, d'une mauvaise application, ou d'un service ou d'une modification par quiconque autre que Dell. Tout disque de remplacement est garanti pour le restant de la période de garantie d'origine ou pendant trente (30) jours, la durée la plus longue prévalant.
Dell NE garantit PAS que les fonctions du Logiciel satisferont à vos besoins ni que l'exploitation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Vous assumez la responsabilité quant à la sélection du Logiciel apte à obtenir les résultats que vous escomptez et quant à l'utilisation et aux résultats obtenus du Logiciel.
DELL REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. Cette garantie limitée vous donne des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez en avoir d'autres, lesquels varient d'une juridiction à une autre.
EN AUCUN CAS DELL OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES MARCHANDS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) QUI RÉSULTERAIENT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Du fait que certaines juridictions n'autorisent pas d'exclusion ou de limitation de responsabilité concernant les dommages consécutifs ou indirects, il est possible que la limite susmentionnée ne s'applique pas à votre cas.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
Le logiciel et la documentation sont des « articles commerciaux » comme le définit la norme 48 C.F.R. 2.101, et consiste d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial » selon la définition de la norme 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec la norme 48 C.F.R. 12.212 et les normes 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation avec les droits énoncés dans la présente. Le contractant/fabricant est Dell Products, L.P., One Dell Way, Round Rock, TX 78682.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle sera résiliée par les conditions stipulées ci-dessus ou si vous manquez de vous conformer à l'un de ses termes, quel qu'il soit. À la date de sa résiliation, vous vous engagez à détruire le Logiciel et tous les documents qui l'accompagnent, ainsi que toutes les copies susmentionnées. Ce contrat est régi par la législation de l'État du Texas. Chaque clause de ce contrat peut être rompue. Au cas où une clause s'avérerait inapplicable, ces conclusions n'affectent pas la force exécutoire des clauses, termes ou conditions restants de ce contrat.
Ce contrat lie tous les successeurs et cessionnaires en droit. Dell consent et vous consentez à renoncer, dans toute la mesure du possible permise par la loi, au droit à un procès d'assises pour ce qui concerne le Logiciel ou ce contrat. Cette renonciation n'étant pas en vigueur dans toutes les juridictions, il est possible qu'elle ne vous soit pas applicable. Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir assimilé le contenu, vous consentez à être lié par ses termes et vous reconnaissez qu'il constitue la déclaration intégrale et exclusive de l'accord entre vous et Dell concernant le Logiciel.
Addendums Microsoft
ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES FICHIERS Microsoft contenus dans DELL SERVER ASSISTANT
ADDENDUM AU CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT VIRTUAL MACHINE ET MICROSOFT DATA ENGINE
IMPORTANT, À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») de Microsoft constitue un contrat entre vous (une personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui inclut de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique et qui est susceptible de contenir des programmes d'ordinateur, des supports associés et des documents imprimés (le « PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL »). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous vous engagez à respecter les conditions du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF vous n'êtes pas autorisé à utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
LICENCE AFFÉRENTE AU PRODUIT LOGICIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et par des traités internationaux ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL est octroyé sous licence et non vendu.
AUTRES LICENCES DE LOGICIELS
Les logiciels présents sur ce CD ou dans ce progiciel représentent une combinaison de programmes de tiers et de Dell. L'utilisation de ces logiciels est régie par les termes de la licence indiquée. Tous les Logiciels désignés comme étant « sous les termes de GPL GNU » peuvent être copiés, distribués et/ou modifiés conformément aux termes et aux conditions de la licence publique générale (GPL) GNU, version 2, de juin 1991. Tous les logiciels désignés comme étant « sous les termes de la LGPL GNU » (ou de la « GPL limitée ») peuvent être copiés, distribués et/ou modifiés conformément aux termes et aux conditions de la licence publique générale limitée (GPL) GNU, version 2.1, de février 1999. Selon les termes de ces licences GNU, le ou les fichiers source peuvent se trouver dans le répertoire « support/source » du CD ou dans le progiciel.
GARANTIE LIMITÉE
EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressément toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation afférente sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, de manière limitative, sans aucune garantie de qualité, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Vous assumez l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.
ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment, de manière non limitative, les pertes de bénéfices, les interruptions d'activité, les pertes d'informations commerciales ou d'autres pertes pécuniaires) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce produit Microsoft, alors même que Microsoft aurait été informée de la possibilité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
La présente Convention est régie par les lois de la province d'Ontario, Canada. Chacune des parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province d'Ontario et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente auprès des tribunaux situés dans le district judiciaire de York, province d'Ontario.
Au cas où vous auriez des questions concernant cette licence ou que vous désiriez vous mettre en rapport avec Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la succursale Microsoft desservant votre pays, dont l'adresse est fournie dans ce produit, ou écrivez à : Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052-6399, États-Unis.