CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2010 STANDARD, ENTERPRISE AND TRIAL
Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Elles portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces conditions portent également sur l’un quelconque des produits Microsoft suivants :
· les mises à jour,
· les suppléments,
· les services Internet et
· les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous reconnaissez accepter les termes des présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l'affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
Si vous vous conformez aux termes de la présente licence, vous disposez des droits ci-dessous pour chaque licence de logiciel acquise.
· le logiciel serveur ; et
· des logiciels supplémentaires pouvant être utilisés uniquement avec le logiciel serveur, directement ou indirectement via d’autres logiciels supplémentaires.
· le nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez ;
· le nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui accèdent aux instances du logiciel serveur ; et
· selon la fonctionnalité du logiciel serveur à laquelle vous accédez.
· Instance. Vous créez une « instance » du logiciel en exécutant la procédure ou le programme d’installation du logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au logiciel incluent les « instances » du logiciel.
· Exécution d’une instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant en mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.
· Environnement de système d’exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » correspond à
· tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et
· des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus.
Il existe deux types d’environnement de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Virtual Server ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’environnement de système d’exploitation physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière). Un système matériel physique peut disposer de l’un ou des deux environnements suivants :
· un environnement de système d’exploitation physique ;
· un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels.
· Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
· Attribution d’une licence. Attribuer une licence signifie simplement désigner une licence pour un dispositif ou un utilisateur.
· Exchange Management Tools
· Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires.
· Vous êtes autorisé à stocker les instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur vos serveurs ou supports de stockage.
· Vous êtes autorisé à créer et stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d’exécution des instances du logiciel serveur au titre de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué ci-dessus (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
i. Vous devez acquérir la CAL appropriée et l’attribuer à chaque dispositif ou utilisateur qui accède, directement ou indirectement, aux instances du logiciel serveur. Une partition matérielle est considérée comme un dispositif distinct.
· Vous n’avez pas besoin de CAL pour l’un quelconque de vos serveurs autorisés à exécuter des instances du logiciel serveur.
· Vous n’avez pas besoin de CAL, à hauteur de deux dispositifs ou utilisateurs qui accèdent aux instances du logiciel serveur à des fins d’administration uniquement.
· Vous n’avez pas besoin de licence d’accès client (« Client Access License » ou « CAL ») pour chaque utilisateur ou dispositif qui accède à vos instances du logiciel serveur sans être authentifié directement ou indirectement par Active Directory.
· Vos CAL vous autorisent à accéder aux instances des versions précédentes, mais pas aux versions ultérieures, du logiciel serveur.
ii. Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu’en soit l’utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n’importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.
iii. Réattribution de CAL. Vous êtes autorisé à :
· réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d’un dispositif à un autre ou une CAL utilisateur d’un utilisateur à un autre, ou
· réattribuer temporairement une CAL dispositif sur un dispositif de rechange lorsque le premier dispositif est hors service ou une CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur est absent.
iv. CAL Exchange Server 2010 Enterprise. Outre une CAL pour Exchange Server 2010 Standard, vous devez disposer d’une CAL Exchange Server 2010 Enterprise pour chaque utilisateur ou dispositif accédant directement ou indirectement aux fonctionnalités suivantes d’Exchange Server 2010 :
· Custom Retention Policies
· Personal Archive
· Voicemail
· Information Protection and Compliance
· Cross Mailbox Search
· Legal Hold
· Advanced Mobile Policies
· Per User/ Distribution List Journaling
· regrouper les connexions,
· rediriger les informations, et
· réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ; ou
· utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent à ce dispositif.
Cette limitation concerne :
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris tout code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
· les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.
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GARANTIE LIMITÉE
A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie implicite sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et renvoyer tout support et autre document associé à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.
E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :
· contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
· contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
· vous rendre sur le site www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
· Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
· l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site www.microsoft.com/france/.
3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.