MICROSOFT SQL SERVER 2000 REPORTING SERVICES CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE MISE À JOUR DE LOGICIELS MICROSOFT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPLÉMENTAIRE (LE " CLUF SUPPLÉMENTAIRE "). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER NI UTILISER LE LOGICIEL. 1. Stipulations générales. Le logiciel Microsoft qui accompagne le présent CLUF Supplémentaire inclut des programmes d'ordinateur et est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés, de la documentation " en ligne " ou sous forme électronique et des services Internet associés à un produit logiciel Microsoft (collectivement, le " LOGICIEL DE MISE À JOUR "). Le LOGICIEL DE MISE À JOUR est un composant de la version correspondante de Microsoft SQL Server 2000 Standard Edition ou Enterprise Edition (individuellement, un " LOGICIEL ") ; le LOGICIEL DE MISE À JOUR met à jour, complète ou remplace des fonctionnalités existantes du LOGICIEL. Votre utilisation du LOGICIEL DE MISE À JOUR est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final (fourni par Microsoft ou une autre entité) au titre duquel vous avez acquis une licence d'utilisation de la version correspondante appropriée du LOGICIEL (le " CLUF du Logiciel ") et le présent CLUF Supplémentaire. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN (1) EXEMPLAIRE DU LOGICIEL VALABLEMENT ACQUIS SOUS LICENCE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER NI UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL DE MISE À JOUR ET CE CLUF SUPPLÉMENTAIRE NE VOUS CONFÈRE AUCUN DROIT. 2. Conditions générales d'utilisation du LOGICIEL DE MISE À JOUR. 2.1 Sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions de licence applicables contenues dans le CLUF du Logiciel (qui sont incorporées aux présentes par référence sous réserve des stipulations ci-dessous) et des termes du présent CLUF Supplémentaire, Microsoft vous concède le droit de reproduire, d'installer et d'utiliser un exemplaire du LOGICIEL DE MISE À JOUR sur chacun de vos ordinateurs qui dispose d'une licence d'utilisation valable lui permettant d'exploiter la version correspondante appropriée du LOGICIEL. Par exemple, vous devez disposer de licences d'utilisation de SQL Server 2000 Enterprise Edition valables pour les ordinateurs sur lesquels vous installez SQL Server 2000 Reporting Services Enterprise Edition. 2.2 Le LOGICIEL DE MISE À JOUR est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL DE MISE À JOUR appartiennent à Microsoft Corporation ou à ses fournisseurs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans le présent CLUF Supplémentaire sont réservés. Le LOGICIEL DE MISE À JOUR n'est pas vendu mais concédé sous licence. 2.3 Sauf définition contraire dans le présent CLUF Supplémentaire, les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés dans le présent CLUF Supplémentaire ont la signification qui leur est attribuée dans le CLUF du Logiciel. 3. Droits et limitations supplémentaires. 3.1 Vous êtes également autorisé à reproduire un exemplaire supplémentaire du LOGICIEL DE MISE À JOUR uniquement à des fins d'archivage ou de réinstallation du LOGICIEL DE MISE À JOUR sur le même ordinateur que celui sur lequel le LOGICIEL DE MISE À JOUR était précédemment installé. 3.2 Code Échantillon. Sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions de distribution et des restrictions de licence décrites dans les articles 3.3 et 3.4, Microsoft vous concède le droit d'utiliser et de modifier la version en code source des parties du LOGICIEL DE MISE À JOUR identifiées comme " échantillons " dans la partie documentation du LOGICIEL DE MISE À JOUR (le " Code Échantillon "), aux seules fins de concevoir, développer et tester votre ou vos produits logiciels, et de reproduire et de distribuer le Code Échantillon, avec toutes modifications de celui-ci, sous forme de code objet et/ou de code source. Pour connaître les conditions de redistribution applicables au Code Échantillon, veuillez consulter l'article 3.3 ci-dessous. 3.3 Si vous choisissez de redistribuer le Code Échantillon, tel que prévu à l'article 3.2, vous vous engagez : (a) à distribuer le Code Échantillon uniquement en association avec, et comme partie intégrante d'un produit logiciel d'application que vous avez développé et qui ajoute des fonctionnalités significatives et principales au Code Échantillon (" Votre Produit ") ; (b) à ce que le Code Échantillon ne fonctionne qu'en association avec les plates-formes Microsoft Windows ; (c) à distribuer Votre Produit contenant le Code Échantillon conformément à un contrat de licence utilisateur final (qui peut être un contrat du type " ouvrez l'emballage scellé du produit ", " cliquez-acceptez " ou un contrat écrit et signé) dont les termes sont au moins aussi protecteurs que ceux contenus dans le CLUF du Logiciel et le présent CLUF Supplémentaire ; (d) à ne pas utiliser les nom, logo ou marques de Microsoft pour commercialiser Votre Produit ; (e) à afficher votre propre mention de droits d'auteur valable et à veiller à ce que cette mention soit suffisante pour protéger les droits d'auteur de Microsoft sur le Code Échantillon ; (f) à ne supprimer ni masquer aucune mention de droits d'auteur, de marques ou de brevets pouvant figurer sur le Code Échantillon tel qu'il vous est livré ; (g) à indemniser, garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris pour les honoraires d'avocats et de conseils, qui résulterait de l'utilisation ou de la distribution de Votre Produit ; (h) à respecter de toute autre manière les termes du CLUF du Logiciel et du présent CLUF Supplémentaire ; et (i) à reconnaître que Microsoft se réserve tous les droits qui n'ont pas été expressément concédés aux présentes. Vous vous engagez également à ne pas permettre à vos utilisateurs finals de distribuer le Code Échantillon à d'autres personnes, étant entendu que vous pouvez permettre à vos distributeurs de distribuer le Code Échantillon à vos clients utilisateurs finals, à condition, d'une part, que vos distributeurs ne distribuent le Code Échantillon qu'en association avec, et comme partie intégrante de Votre Produit, et, d'autre part, que vous et vos distributeurs respectiez l'ensemble des autres termes du CLUF du Logiciel et du présent CLUF Supplémentaire. 3.4 Si vous utilisez le Code Échantillon, les termes suivants s'appliquent outre les conditions de distribution applicables exposées à l'article 3.3. Vos droits de licence relatifs au Code Échantillon vous sont concédés sous réserve que vous vous engagiez à ne pas (a) incorporer ou associer le Logiciel Identifié au Code Échantillon ou à toute œuvre dérivée de celui-ci ; (b) distribuer le Logiciel Identifié en association avec le Code Échantillon ou toute œuvre dérivée de celui-ci ; et (c) utiliser le Logiciel Identifié dans le cadre du développement d'une œuvre dérivée du Code Échantillon. Le " Logiciel Identifié " désigne un logiciel concédé sous licence conformément à des termes qui, directement ou indirectement, (i) créent ou prétendent créer des obligations à la charge de Microsoft concernant le Code Échantillon ou toute œuvre dérivée de celui-ci, ou (ii) concèdent ou prétendent concéder à un quelconque tiers tous droits ou immunités au titre des droits de propriété ou de propriété intellectuelle de Microsoft sur le Code Échantillon ou toute œuvre dérivée de celui-ci. Le Logiciel Identifié inclut, de manière non limitative, tout logiciel qui requiert, pour pouvoir être utilisé, modifié et/ou distribué, que tout autre logiciel qui y est incorporé, qui en est dérivé ou avec lequel il est distribué soit également (1) divulgué ou distribué sous forme de code source ; (2) concédé sous licence aux fins de créer des œuvres dérivées ; ou (3) redistribuable gratuitement. 3.5 Il est possible qu'à l'origine, le LOGICIEL vous ait été concédé sous licence par une entité autre que Microsoft. Pour les besoins du présent CLUF Supplémentaire, et uniquement en ce qui concerne le LOGICIEL DE MISE À JOUR, Microsoft est considérée comme étant le concédant de licence du LOGICIEL DE MISE À JOUR, en lieu et place du " Fabricant " ou de toute autre entité. Le Fabricant ou l'entité en question n'a aucune obligation, au titre du présent CLUF Supplémentaire, de vous fournir une assistance pour ledit LOGICIEL DE MISE À JOUR. En ce qui concerne les fonctionnalités existantes contenues dans la version d'origine du LOGICIEL et qui ne sont pas mises à jour, complétées ou remplacées par le LOGICIEL DE MISE À JOUR, le CLUF du Logiciel fourni par le Fabricant ou un autre concédant de licence demeurera pleinement en vigueur pour ce qui concerne ce LOGICIEL. SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU L'UNE DE SES FILIALES DÉTENUES À 100 %, LA GARANTIE LIMITÉE (LE CAS ÉCHÉANT) INCLUSE DANS LE CLUF DU LOGICIEL S'APPLIQUE AU LOGICIEL DE MISE À JOUR, À CONDITION QUE CELUI-CI VOUS AIT ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE DU CLUF DU LOGICIEL. LE PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE N'A TOUTEFOIS PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DURÉE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE. SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR UNE ENTITÉ AUTRE QUE MICROSOFT OU L'UNE DE SES FILIALES DÉTENUES À 100 %, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DE MISE À JOUR, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS : EXCLUSION DE GARANTIES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL DE MISE À JOUR ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) EN L'ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS, ET EXCLUENT, PAR LES PRÉSENTES, TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE RELATIVE AU LOGICIEL DE MISE À JOUR ET À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DE MISE À JOUR DONNE ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL DE MISE À JOUR, NOTAMMENT (LE CAS ÉCHÉANT) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FIABILITÉ OU DE DISPONIBILITÉ, DE PRÉCISION OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DES RÉSULTATS OBTENUS, D'ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE. EN OUTRE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DE MISE À JOUR. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET CERTAINS AUTRES TYPES DE DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES INFORMATIONS, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS L'OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE, ACTES DE NÉGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL DE MISE À JOUR, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DES SERVICES D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES, INFORMATIONS, LOGICIELS ET CONTENUS AUXQUELS LE LOGICIEL DE MISE À JOUR DONNE ACCÈS OU QUI SONT LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL DE MISE À JOUR, OU À UNE QUELCONQUE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE), FAUSSE DÉCLARATION, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU VIOLATION DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L'UN DE SES FOURNISSEURS ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT (NOTAMMENT, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU GÉNÉRAUX STIPULÉS DANS TOUT CONTRAT OU AUTRE DOCUMENT), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MICROSOFT ET DE L'UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AU TITRE DE TOUTE STIPULATION DU PRÉSENT CLUF SUPPLÉMENTAIRE ET VOTRE SEUL RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES PRÉCITÉS NE SAURAIENT EXCÉDER LE MONTANT DES DOMMAGES RÉELS QUE VOUS AVEZ ENCOURUS DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 5 DOLLARS US (USD 5,00), SI CE MONTANT EST PLUS ÉLÉVÉ. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PRECEDENTES DEMEURERONT APPLICABLES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.